Plan d'aménagement particulier «quartiers existants» (PAP QE)

La décision réf. 17608/115C de M. le Ministre de l'Intérieur du 16/11/2016, portant approbation de la délibération du conseil communal prise en séance du 08/07/2016 concernant l'approbation définitive du PAP QE (quartiers existants), met en vigueur les documents suivants:

 


 

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