SMS2CitizenCommissions consultatives
Renouvellement des commissions consultatives: 
Buet édition spéciale mars 2012: commissions consultatives
ATTENTION: Prolongation du délai de candidature jusqu'au 6 avril 2012
ACHTUNG: Verlängerung der Bewerbungsfrist bis zum 6. April 2012
A côté des pouvoirs décisionnaires, il existe encore des organes consultatifs communément appelés «commissions».
Ces commissions sont soit obligatoires, soit facultatives. Leur base légale se trouve ou bien dans une loi ou bien dans un règlement communal:
- 1. Commission scolaire
- 2. Commission d'intégration
- 3. Commission des bâtisses et de l'urbanisme
- 4. Commission de l'environnement et de la mobilité
- 5. Commission des loyers
1. Commission scolaire
Commission obligatoire aux termes de la loi scolaire du 6 février 2009 et du règlement grand-ducal du 28 mai 2009
Prénom |
Nom |
Fonction |
| John | ELSEN | Président |
| Laurent | ASORNE | Membre |
| Paul | ENGEL | Membre |
| Nicole | KEMP, ép. Steichen | Membre |
| Sylvie | VORBRINK, ép. Braun | Membre |
| Jeanny | BOSSERS | Représentante du personnel des écoles |
| Yvette | RIES, ép. Faber | Représentante du personnel des écoles |
| Anna | CARDOSO, ép. Palermo | Représentante des parents d'élèves |
| Marc | GOELFF | Représentant des parents d'élèves |
| Annick | SCHENTEN, ép. Ries | Repr. personnel d'instruction religieuse |
Réunions 28 mars 2012 à 19.00h dans la salle des séances de la mairie (réunion non publique!)
2. Commission d'intégration (anc. commission des étrangers)
Commission obligatoire
Commission d'Intégration - Flyer
3. Commission des bâtisses et de l'urbanisme
Commission facultative dont la base légale est constituée par le règlement sur les bâtisses
Prénom |
Nom |
Fonction |
4. Commission de l'environnement et de la mobilité
Commission facultative dont la base légale se trouve dans le règlement d'ordre intérieur de la Commune
Prénom |
Nom |
Fonction |
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5. Commission des loyers
Commission obligatoire dont la base légale se trouve dans l'article 8 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation. La commission des loyers est organisée sur base régionale. Pour la Commune de Grosbous, la commission des loyers de Redange est territorialement compétente.
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