Documents d’identité et de séjour

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Guichet du citoyen

Tel: 83 80 22 -1    Email:


 

Carte d'identité nationale

Introduction des nouvelles cartes d'identité életroniques à partir du 1ier juillet 2014 

A partir du 1ier juillet 2014 ont été introduites les cartes électroniques, désormais produits au Grand-Duché par le CTIE.

Carte d'identité luxembourgeoise

Qui peut obtenir une carte d’identité luxembourgeoise?
Toute personne de nationalité luxembourgeoise

Qui doit avoir une carte d’identité luxembourgeoise?
Toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans au moins et ayant sa résidence habituelle dans une commune luxembourgeoise.

Démarches pour obtenir une carte d’identité

La procédure est similaire à la procédure de demande d'un passeport. Avant de se présenter au bureau de la population de la commune de résidence resp. au CTIE, il faut virer la taxe de chancellerie au profit de l'Etat sur le compte CCPL suivant:

IBAN LU44 1111 7028 7715 0000

Dénomination:
TS-CE CTIE
CARTES D'IDENTITES
B.P. 1111
L-1011 Luxembourg

Muni de la preuve de paiement, il faut se présenter au bureau de la population ou au CTIE pour faire la demande. Les mineurs d'âge ainsi que les majeurs sous tutelle doivent être accompagnés par un parent exerçant l'autorité parentale resp. par le tuteur. A partir du 1ier juillet 2014 il ne faut plus se munir d'une photo d'identité: une photo sera prise sur place avec l'appareil utilisé aussi pour les passeports.

Enfants de moins de 12 mois et personnes à mobilité réduite: possibilité de remplir un formulaire de demande à la main et d'y apposer une photo d'identité (Personnes à mobilité réduite ; Enfants de moins de 12 mois). La demande sur papier est envoyée au CTIE. (Les cartes demandées directement auprès du CTIE sont à retirer dans les bureaux du CTIE.)

Signature: Sont dispensés de la signature: enfants de moins de 6 ans ainsi que les personnes incapables de signer.

Tarifs:

  • 14 € pour une carte d'identité valide 10 ans (titulaires âgés de plus de 15 ans)
  • 10 € pour une carte d'identité valide   5 ans (titulaires entre 4 et 15 ans)
  •   5 € pour une carte d'identité valide   2 ans (titulaires âgés de moins de 4 ans)
  • 45 € pour une carte d'identité délivré par procédure accélérée (3 jours ouvrables)
  • un surplus de 20 € est demandé pour les cartes d'identités demandés par l'intermédiaire d'une mission diplomatique ou consulaire (luxembourgeois résidents à l'étranger)

Erreur de paiement: Demande de remboursement

Taxe communale:

  • Lors de la séance publique du 30 juon 2014, le conseil communal de la commune de Grosbous a décidé d'abolir la taxe de chancellerie sur les cartes d'identités luxembourgeoises avec effet au 1ier juiller 2014.

 

Validité:

  • âge > 15 ans: 10 ans
  • âge < 4 ans: 2 ans (respectivement jusqu'au 4e anniversaire)
  • âge 4 - 15 ans: 5 ans (respectivement jusqu'au 15e anniversaire)

Quand faut-il demander une nouvelle carte d’identité?

  • quand la carte est expirée
  • mineurs: s’ils ont atteint l’âge de 15 ans
  • quand les données sur la carte ne sont plus actuels (changement du nom, prénom, de l'aspect physique, de la commune de résidence, …)
  • carte déteriorée
  • quand la carte a été volée ou perdue (dans ce cas, il faut se munir obligatoirement d'une déclaration de perte / de vol établie par la police)
  • en cas de déménagement du titulaire, également à l'intérieur de la commune

Quelles données sont renseignées sur la carte d’identité?

  • Indication du nom: sont inscrits les nom(s) et prénom(s) tels qu’ils sont indiqués sur l’acte de naissance. L’indication du nom de l'époux(se) sur la carte d’identité est facultative.
  • Nationalité
  • Date et lieu de naissance
  • Commune du lieu de résidence

données enregistrées sur la puce électronique (non visibles à l'oeuil nu):

  • l'adresse de résidence
  • la matricule
  • à la demande du titulaire: deux certificats permettant au titulaire de signer életroniquement des documents ainsi de connecter à des applications étatiques ou privées en ligne

 

Délais d’attente

La carte d'identité peut être retirée 10 jours ouvrables après la date de la demande (livraison des nouvelles cartes: tous les lundis).

Procédure accélérée: la carte sera disponible après 3 jours ouvrables. Toutefois, le demandeur devra retirer la carte directement auprès du CTIE (11, rue Notre-Dame L-2240 Luxembourg).

Enlèvement de la nouvelle carte d'identité

La carte est à retirer au lieu de l'introduction de la demande (administration communale du lieu de résidence ou CTIE).

Pour obtenir sa nouvelle carte d'identité, la personne concernée doit se présenter durant les heures d'ouverture à partir de la date de livraison indiquée sur le récépissé délivré lors d'établissement de la demande, muni du dudit récépissé ainsi que de l'ancienne carte d'identité (ou, à défaut, de la déclaration de perte resp. de vol).

La carte d'identité doit être retirée par le titulaire lui même ou par un représentant légal indiqué lors de l'établissement de la demande et figurant sur le récépissé. Pour les mineurs d'âge ainsi que les majeurs sous tutelle la carte doit être retirée par un parent exerçant l'autorité parentale resp. par le tuteur.

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Autres nationalités

L'administration communale ne peut établir des demandes que pour des cartes d'identité luxembourgeoises. Les cartes d'identités pour personnes ayant une autre nationalité doivent être sollicités auprès de l’ambassade ou le consulat compétent(e).

Attention: Ni une attestation d’enregistrement ni une carte de séjour ne remplacent une carte d’identité ou un passeport valable.

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Passeport

 

Passeport luxembourgeois

Qui peut demander un passeport à l’administration communale ?

Toute personne de nationalité luxembourgeoise ayant sa résidence dans la commune. Les passeports étant strictement individuels, les enfants mineurs nécessitent leur propre passeport.

Procédure pour l'obtention d'un passeport biométrique

Pas 1 : Paiement à l’avance

Avant de se rendre à l’administration communale, il faut payer au bureau des passeports les frais pour le passeport biométrique par virement ou versement sur le compte chèque-postal suivant:

IBAN LU46 1111 1298 0014 0000    BIC: CCPLLULL
Bénéficiaire: Bureau des passeports

COMMUNICATION: Demande de passeport biométrique pour « prénom / nom »

Coût :
- 50 € (durée de validité 5 ans) :
- 30 €(durée de validité 2 ans: enfants de moins de 4 ans)

Coût procédure d'urgence (ajout d'une surtaxe de 200%):
-150 € (durée de validité 5 ans)
- 90 € (durée de validité 2 ans: enfants de moins de 4 ans)

 

Pas 2: Demande du passeport

Après avoir effectué le paiement, le demandeur doit se rendre en personne à la commune de son lieu de résidence présentant

  • son ancien passeport (respectivement une déclaration de perte / de vol)
  • une preuve du paiement

Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d'un parent exerçant l'autorité parentale ou du tuteur légale. Si le mineur est accompagné par une personne adulte n'exerçant pas l'autorité parentale, cette personne doit être muni d'un mandat signé par le parent exerçant l'autorité parentale et légalisé par les autorités compétentes. ATTENTION: la personne exerçant l'autorité parentale doit signer le mandat en présence de l'autorité compétente (p. ex. l'admininistration communale) pour que sa signature puisse être légalisée par le fonctionnaire.

Photo, empreintes et signature seront prises sur place à l’administration communale au moyen de l’équipement y installé.
Le demandeur doit signer une confirmation de demande. Un récépissé et une copie de la confirmation de la demande sont remis au demandeur. La taxe communale est de 3 € par passeport.

Les demandes en procédure d'urgence peuvent aussi êtres faites directement auprès du Bureau des Passeports.

Les demandes pour un 2e passeport (seulement pour des raisons professionnelles) doivent être faites directement auprès du Bureau des Passeports.
 

Pas 3: Délivrance du passeport

  • Délai d'attente: 7 jours ouvrables.
  • Délai d'attente procédure d'urgence: 3 jours ouvrables (le délai  ne commence à courir qu'une fois le BPVL a reçu la preuve du paiement de la surtaxe).
  • Lieu de délivrance: Le passeport doit être enlevé au bureau des passeports à Luxembourg-Ville. Plan d'accès bureau des passeports
  • Délai de récupération: Le demandeur est invité à retirer le passeport dans un délai de 6 mois. Ce délai dépassé le bureau des passeports se garde le droit de détruire le document.
  • Qui peut récupérer le passeport? Le demandeur pourra, en cas d'empêchement, désigner lors de sa demande deux personnes autorisées à récupérer le passeport à sa place.
  • Personnes autorisées à récupérer le passeport d'un mineur / d'un majeur sous tutelle:
    • par la personne ayant intruduit la demande
    • personne exerçant l'autirité parentale ou le tuteur
    • par le mineur titutaire du passeport, à condition qu'il ait été désigné lors de la saisie du passeport et qu'il soit âgé de 12 ans révolus au moins

Lors de la récupération du passeport il faut présenter:

  • le récépissé imprimé lors de la demande
  • l’ancien passeport (respectivement une déclaration de perte / de vol)
  • un document d’identité valable, si on récupère le passeport d’un membre de famille

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Autres nationalités

L'administration communale ne peut établir des demandes que pour des passeports luxembourgeoises. Les passeports pour personnes ayant une autre nationalité doivent être sollicités auprès de l’ambassade ou le consulat compétent.

Attention: Ni une attestation d’enregistrement ni une carte de séjour ne remplacent une carte d’identité ou un passeport valable.

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Attestation d'enregistrement

Pour les ressortissants de l’Union Européenne (ainsi que des pays assimilés), une attestation d’enregistrement doit être établie à la commune de résidence au plus tard 3 mois après leurs arrivée au Grand-Duché. La demande d'une attestation d'enregistrement est obligatoire en cas d'un séjour supérieur à 3 mois.

Pièces à présenter :

  • passeport ou carte d’identité nationale
  • pièces justifiant que vous êtes:
    • ou travailleur salarié
    • ou indépendant
    • ou que, malgré que vous soyez inactif , vous disposez pour vous-même et pour votre famille de ressources suffisantes
    • ou étudiant
    • ou: demande en tant que membre de famille: preuve du lien familial avec la personne rejointe

En principe ce document doit aussi être établi pour les enfants mineurs s’ils n’ont pas acquis la nationalité luxembourgeoise automatiquement lors de leur naissance (ce qui est le cas lorsqu’un des parents possède la nationalité luxembourgeoise ou est né au Luxembourg).

Délai d'attente: l'attestation d'enregistrement est imprimée directement à l'Administration communale. Délévrance d'une attestation d'enregistrement pour séjour permanent (après un séjour de 5 ans): obtention de l'attestation endéans un mois.

Pour plus d'informations / weitere Informationen: www.asti.lu

Deutsch Anmeldebestätigung

Frankräich Portugal England  Attestation d'enregistrement - Brochure  (Brochure « Comment obtenir une attestation d’enregistrement ? » éditée par l’ASTI et la CCPL avec l’OLAI le Ministère des Affaires Etrangères – Direction de l’Immigration)

Autres langues / other languages: www.asti.lu


Attestation d'enregistrement pour séjour permanent

Pour les personnes habitant au Grand-Duché depuis 5 ans, une demande d'attestation d’enregistrement pour séjour permanent peut être introduite auprès du Ministère des Affaires Étrangères. La demande peut être faite à l'administration communale.

Sont à joindre à la demande: une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité nationale ou passeport) ainsi que la preuve d’un séjour légal ininterrompu de 5 ans au pays (certificat(s) de résidence).

Délai d'attente: délivrance du document dans le mois de la demande par le ministère.

Deutsch Anmeldebestätigung

voir aussi: http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/immigration

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Carte de séjour

Ressortissants del 'UE et pays assimilés

La carte de séjour pour ressortissants de l’Union Européenne a été remplacée par l’attestation d’enregistrement. Les cartes de séjour en cours de validité doivent être remplacées par une attestation d’enregistrement lors de leurs expiration.

Ressortissants de pays tiers

Pour les ressortissants de pays tiers ayant un lien familial avec un ressortissant de l’UE, la carte de séjour persiste. La demande d'une carte de séjour est obligatoire.

Demande: La demande pour l’obtention de la carte de séjour est faite à la commune de résidence.

Délais d’attente: 6 mois

Autorité délivrante: Ministère des Affaires Etrangères.

Deutsch Die Aufenthaltsgenehmigung (carte de séjour)
Frankräich Brochure pays tiers Fr (ASTI)
Portugal Bem-vindo ao Luxemburgo (ASTI)
England Brochure 3rd party country Engl (ASTI)
chine Brochure pays tiers chinois (ASTI)

voir aussi: http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/immigration

                                                         

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Titre de séjour

Personnes concernées:

Ressortissants de pays tiers sans lien de famille avec un ressortissant de l'UE désirant séjourner au Grand-Duchée pour une durée supérieure à trois mois.

Autorisation de séjour

La demande d'une autorisation de séjour temporaire (séjour > 3 mois) doit être introduite auprès du Ministère des Affaires étrangères avant l'entrée au territoire.

Déclaration d’arrivée

Dans les 3 jours ouvrables à compter de sa date d’entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers doit se rendre auprès de l’administration communale pour faire une déclaration d’arrivée.

Titre de séjour

Un titre de séjour doit être sollicité auprès du Ministère des Affaires étrangères, Direction de l'Immigration.

Délais d’attente: 3 - 9 mois

 

Deutsch Aufenthaltsgenehmigung für Staatsangehörige aus Drittstaaten
Frankräich Brochure pays tiers Fr (ASTI)
Portugal Bem-vindo ao Luxemburgo (ASTI)
England Brochure 3rd party country Engl (ASTI)
chine Brochure pays tiers chinois (ASTI)

voir aussi: http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/immigration

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Liens

Ministère des affaires étrangères:

 

 

Guichet unique:

 

ASTI (Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés):

 

Legilux:

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Documents téléchargeables

Engagement de prise en charge

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Changement de nom et de prénoms

Pour changer son nom ou prénom, il faut adresser personnellement ou par l’intermédiaire d’un avocat une demande écrite motivée au Ministre de la Justice, joint d'une copie intégrale récente de l'acte de naissance.

Plus d'informations: www.mj.public.lu
 

Contact

Ministère de la Justice
13, rue Erasme    L-2934 Luxembourg
Tél: (+352) 247-84537      Fax: (+352) 26 68 48 61
E-mail:
 

Cas spécial:  Remplacement de prénoms à consonance allemande

Conformément à l'article 4 de la loi du 18 mars 1982,  toute personne née au Grand-Duché de Luxembourg avant le 1ier janvier 1945 peut demander à l'Officier de l'état civil du lieu de sa naissance le remplacement de son prénom à consonance allemande par le prénom à consonance française correspondant. L'Officier de l'état civil inscrit le nouveau prénom en marge de l'acte de naissance.

Cas spécial:  Naturalisation / recouvrement

Lors de sa demande en naturalisation, la personne concernée peut demander au Ministère de la Justice une transposition du nom et/ou de prénom(s) conformément à la loi du 7 juin 1989, pour lui faire perdre son caractère étranger.

La transposition d'un nom consiste dans la modification nécessaire de ce nom pour lui faire perdre son caractère étranger. La transposition d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom en usage au Grand-Duché de Luxembourg.

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Voir aussi